Déneiger son trottoir : responsabilités légales et astuces pour bien faire

La loi sur le déneigement des trottoirs varie en fonction des arrêtés municipaux de votre localité.

Comprendre votre responsabilité légale #

En tant que propriétaire ou locataire, vous pourriez être tenu responsable de maintenir le trottoir devant votre domicile propre et accessible.

Dans les copropriétés, cette tâche est généralement confiée au syndicat des copropriétaires qui organise le déblaiement. Sans réglementation spécifique, la responsabilité pourrait retomber sur la municipalité.

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Pourquoi prendre la pelle même sans obligation légale ? #

Déblayer la neige de votre trottoir n’est pas seulement une question de légalité, mais aussi de civisme et de sécurité. Un passage clair peut prévenir les accidents, notamment les chutes de piétons.

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En outre, le déneigement préventif peut également vous éviter des complications juridiques et des poursuites en cas d’accident sur un trottoir mal entretenu.

Les meilleures techniques pour déblayer efficacement #

L’utilisation d’une pelle adaptée et le déneigement rapide sont essentiels pour éviter que la neige ne durcisse, rendant sa remotion plus difficile. Assurez-vous de dégager une largeur suffisante pour tout type de passant, y compris ceux en fauteuil roulant ou avec poussette.

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Veillez à ne pas obstruer les bouches d’égout lors de l’accumulation sur les côtés et utilisez des matériaux comme le sable ou les gravillons pour traiter les surfaces verglacées, plus respectueux de l’environnement que le sel.

Que risquez-vous en négligeant le déneigement ? #

Selon les réglementations locales, ne pas déblayer la neige peut entraîner des sanctions telles que des amendes. Plus grave encore, en cas d’accident causé par un trottoir non dégagé, votre responsabilité civile pourrait être mise en cause.

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Dans tous les cas, il est préférable de prendre les devants pour garantir la sécurité de tous et éviter des conséquences juridiques désagréables.

En vous équipant correctement et en suivant ces conseils, déneiger votre trottoir devient une tâche plus simple et efficace. Un effort qui peut sauver des vies et vous éviter des ennuis judiciaires.

  • Utilisez une pelle à neige appropriée, évitez les pelles métalliques qui peuvent endommager le trottoir.
  • Déblayez la neige régulièrement pour éviter son accumulation.
  • Ne poussez pas la neige vers la rue ou chez les voisins, mais vers des zones où elle peut fondre sans gêner.
Claire Vignon

Claire explore les thèmes actuels et se passionne pour les sujets qui éveillent la curiosité.

9 avis sur « Déneiger son trottoir : responsabilités légales et astuces pour bien faire »

  1. Attention aux pelles métalliques qui peuvent endommager le trottoir, bon point! J’ai appris ça à mes dépens l’année dernière… 😓

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